Nous sommes à la disposition de nos clients pour être au côté de leurs équipes et leur apporter une assistance juridique lors des réunions de négociation de leurs contrats en France ou à l’étranger.

Nous pouvons être mandatés pour négocier dans tous les pays la délivrance de lettres de consentement, la conclusion d’accords de coexistence, de transactions ainsi que de tous les contrats de transfert ou de concession de droits de propriété industrielle.

Nous pouvons procéder à :

1. La rédaction de l’ensemble de ces contrats
2. L’analyse juridique de projets de contrat
3. L’évolution de contrats signés pour déterminer la portée et les conséquences éventuelles des obligations en résultant quant à la protection et l’exploitation des droits concernés ou la conclusion d’autres contrats.

Nous pouvons nous charger de l’ensemble des procédures d’inscription auprès des offices des actes de transfert, de concession d’exploitation de droits de propriété industrielle et de tout acte portant modification de ces droits dans l’espace OAPI en matière de brevets, marques et de dessins et modèles ainsi que dans tous les pays du monde où ces contrats ont effet.